CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Flamme Garonne

Article 1 – Identification du vendeur

La boutique en ligne Flamme Garonne est exploitée par :

Sergio Dutan
Statut juridique : Entreprise individuelle
Adresse : 95 Avenue Tolosane, 31520 Ramonville.
Email : info@flammegaronne.fr
Téléphone : 0695874151
SIRET : 90396721400029
TVA non applicable, art. 293 B du CGI

La boutique est accessible via le site : www.flammegaronne.fr

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de bougies artisanales proposées par Flamme Garonne à des clients particuliers (B2C), via le site internet.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 – Produits

Les produits proposés sont des bougies artisanales fabriquées à partir de cires végétales et de parfums sélectionnés.

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur chaque fiche produit.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite (notamment couleurs et textures).

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Pour les ventes vers les États-Unis ou hors Union Européenne :

• Des droits de douane ou taxes locales peuvent être exigés.

• Ces frais restent à la charge exclusive du client.

Flamme Garonne se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 5 – Commande

Le client passe commande via le site internet.

La commande est considérée comme définitive après :

• validation du paiement

• réception d’un email de confirmation

Flamme Garonne se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

Article 6 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, etc.).

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Article 7 – Livraison

Les livraisons sont effectuées vers :

• France

• Italie

• Belgique

• Espagne

• Allemagne

• États-Unis

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Flamme Garonne ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou aux formalités douanières.

En cas de colis endommagé, le client doit notifier le transporteur et contacter Flamme Garonne sous 48h.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Les produits doivent être retournés :

• non utilisés

• dans leur emballage d’origine

• en parfait état

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.

Exceptions :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés sur mesure.

Article 9 – Responsabilité

Flamme Garonne ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit.

Les bougies doivent être utilisées conformément aux consignes de sécurité indiquées.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logo, créations) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 12 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Le client peut également recourir au médiateur de la consommation compétent.